Ce qui est autorisé

• Une personne majeure peut se prostituer librement.

• Elle garde ses revenus (à condition de les déclarer aux impôts).

• Le racolage (attendre un client dans la rue) n’est plus puni depuis 2016.

Ce qui est interdit pour les clients

• Acheter un acte sexuel = illégal depuis 2016.

• Amende : jusqu’à 1 500 € (3 750 € si récidive).

• Obligation possible de suivre un stage de sensibilisation.

• Avec un mineur ou une personne vulnérable :

  • c’est un crime, puni de jusqu’à 20 ans de prison.

Le proxénétisme (interdit à 100 %)

C’est le fait de profiter de la prostitution d’autrui :

• Encaisser une partie des gains 

• Organiser les rendez-vous 

• Louer un logement pour cette activité 

  Peine : 7 à 20 ans de prison + amendes très lourdes.

La traite des êtres humains

• Recruter, transporter, exploiter une personne pour la prostituer.

• Considéré comme un crime international.

• Peine : jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité en cas aggravé.

 Les droits et aides pour les personnes prostituées

• Parcours de sortie : aide au logement, à la formation, allocation spécifique.

• Titre de séjour provisoire pour les personnes étrangères accompagnées par une association.

• Soutien d’associations spécialisées : écoute, accompagnement psychologique et social.

En résumé

✔️ Légal : se prostituer si on est majeur et autonome.

❌ Illégal : acheter du sexe, exploiter quelqu’un, proxénétisme, prostitution de mineurs.

La loi française protège les prostituées et sanctionne les clients et proxénètes.

En clair :

• La personne prostituée n’est pas sanctionnée.

• Ce sont le client et les exploitants qui sont punis.

• L’État encourage les personnes à sortir de la prostitution grâce à des aides spécifiques.